Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par
Beevy Jalma, gérante de la micro-entreprise « L’Atelier de Beevy ».
Ces prestations s’adressent à deux types de clientèle, aux modalités distinctes précisées dans les articles
suivants :

• les structures, entreprises, associations et collectivités (ci-après « le Client professionnel »)
• les particuliers, agissant en dehors de tout cadre professionnel (ci-après « le Client particulier »)

Sauf mention contraire, les dispositions des présentes CGV s’appliquent indifféremment aux deux types
de clientèle. Les articles 5 (délais de paiement et pénalités) et 7 (droit de rétractation) comportent des
dispositions spécifiques à chacun.

Article 2 – Prestations

L’Atelier de Beevy conçoit et anime des ateliers et dispositifs d’écriture sur-mesure, à destination de
groupes constitués au sein d’entreprises, de structures ou de collectivités. Chaque atelier est imaginé selon
une méthode originale, adaptée aux objectifs, au contexte et au format souhaités par le Client (durée,
effectif, lieu, présentiel ou distanciel).

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande d’une prestation implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de vente. Ces conditions sont détaillées dans le devis transmis au Client
préalablement à toute intervention.

Article 4 -Devis et contractualisation

Un devis, réalisable sur simple demande, est gratuit et personnalisé selon les besoins exprimés par le
Client (durée, format, effectif, lieu).
Le devis signé, accompagné le cas échéant de ses annexes (dont la clause de confidentialité, article 8), a
valeur de contrat et engage les deux parties. Il précise notamment la date, la durée, le lieu, l’effectif prévu
et le tarif de la prestation.

Article 5 – Tarifs et règlement

Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction du format, de la durée et des spécificités de la prestation
demandée. Les prix sont indiqués en euros. Beevy Jalma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif convenu au jour de la signature du devis.

Modalités de règlement

Le règlement des sommes dues s’effectue :

– par virement bancaire
– selon toute autre modalité expressément convenue entre les parties

Sauf conditions particulières mentionnées par écrit dans le devis, le règlement est exigible à réception de
facture. Un acompte à la signature du devis peut être convenu d’un commun accord entre les parties.

Délais de paiement et pénalités (Clients professionnels)

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit,
sans qu’un rappel soit nécessaire :

– l’application d’une pénalité de retard calculée au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une
indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs
à ce montant

Article 6 – Annulation et report

En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de 15 jours avant la date convenue, l’intégralité de
la somme due reste exigible, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Un report de date peut être envisagé, dans la limite des disponibilités de l’intervenante, sous réserve d’en
faire la demande au moins 15 jours avant la date initialement prévue.
En cas d’annulation de la prestation par Beevy Jalma, l’intervenante propose en priorité un report de date.
À défaut d’accord trouvé avec le Client, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées dans un
délai de 21 jours suivant la notification de l’annulation.

Article 7 – Droit de rétractation (Clients particuliers)

Cet article s’applique aux Clients particuliers, tels que définis à l’article 1.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout particulier ayant conclu un contrat
à distance ou hors établissement dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Ce droit ne peut toutefois être exercé si l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord exprès et
préalable du particulier, avant l’expiration du délai de rétractation (article L. 221-28 du Code de la
consommation) – le particulier reconnaissant alors expressément renoncer à son droit de rétractation dès
lors que la séance a lieu dans ce délai.

Article 8 – Confidentialité

Les contenus, supports, exercices et méthode d’animation utilisés dans le cadre des ateliers proposés par
l’Atelier de Beevy constituent une création originale et exclusive, protégée au titre du droit de la propriété
intellectuelle.

Le Client, ainsi que l’ensemble des participant·es aux ateliers, s’engagent à conserver ces éléments
confidentiels et à ne pas les reproduire, diffuser, transmettre à des tiers ou exploiter, à titre gratuit ou
onéreux, sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable de Beevy Jalma.

Il appartient au Client d’informer l’ensemble des participant·es de la présente clause préalablement à la
tenue de l’atelier, et de s’assurer de son respect par chacun·e d’entre eux·elles.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la tenue de l’atelier, sans limitation de durée.

Elle ne s’applique pas aux textes personnels produits par les participant·es pendant la séance, dont ils·elles
conservent l’entière propriété et la liberté d’usage.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des documents, supports et contenus transmis par Beevy Jalma au cours des ateliers d’écriture
et prestations constitue des œuvres originales et, à ce titre, sont la propriété exclusive de Beevy Jalma. Ces
documents sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. En
conséquence, toute reproduction ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Beevy
Jalma, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Responsabilité

Beevy Jalma s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au
fait du Client, d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
en priorité entre les parties. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du
siège de la micro-entreprise « L’Atelier de Beevy ».

Article 12 – Entrée en vigueur et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente prennent effet à partir du 1er
septembre 2026. Beevy Jalma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de
modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.